UE : compétitivité & prospérité durable ( 4 février 2025 )

EDITO

L’ESG en recul début 2025

L’élection de Donald Trump accentue le désengagement des États-Unis en matière d’ESG : 20 États interdisent aux fonds de pension publics d’investir dans des fonds ESG, la plupart des grandes banques quittent la Net Zero Banking Alliance, et Trump prévoit de retirer les États-Unis de l’Accord de Paris en 2026. En Europe, sous l’impulsion d’Olaf Scholz et la présidence polonaise de l’UE, la Commission prévoit de simplifier la CSRD, la taxonomie et la directive sur le devoir de vigilance.

Les risques d’une telle dynamique

Alléger les normes est une chose, mais ignorer l’urgence climatique en est une autre. Selon le BCG et le World Economic Forum, l’inaction climatique pourrait entraîner une baisse de 22 % du PIB mondial d’ici 2100, affectant la rentabilité des entreprises (baisse des bénéfices de 5 à 25 % d’ici 2050), l’emploi et les chaînes d’approvisionnement.

Entre contestation et engagement

Certaines entreprises dénoncent l’excès de normes et la rigidité des auditeurs, tandis que d’autres, via la coalition #futurCSRD, souhaitent adapter la CSRD sans en remettre en cause les principes. Le défi reste de promouvoir une économie durable, nécessitant des gouvernances adaptées aux enjeux sociaux et environnementaux actuels.

* Christian Nouel, Avocat à la cour, nous fait l’amitié de contribuer à la newsletter de Vassaux Avocat. Nous le remercions pour cet édito.

UE – Une boussole pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable

Le 29 janvier 2025, la Commission européenne a présenté la boussole pour la compétitivité de l’Union européenne. Première initiative de son nouveau mandat, elle dresse un cadre stratégique pour orienter les travaux de la Commission. Selon le communiqué de presse, cette initiative vise à transformer l’Europe pour qu’elle devienne « à la fois la région où les futurs technologies, services et produits propres seront inventés, fabriqués et mis sur le marché, et le premier continent à atteindre la neutralité climatique. » S’appuyant sur le Rapport Draghi, la boussole pour la compétitivité repose sur trois piliers (voir le tableau récapitulatif de la page 4 de la newsletter à télécharger ici)

1. Pilier innovation visant à créer un environnement favorable aux start-ups, à promouvoir les technologies de rupture, à développer une initiative sur les «giga-fabriques d’IA» et une «stratégie pour l’application de l’IA» et à adopter des plans d’actions sur les matériaux avancés, la technologie quantique, la biotechnologie, la robotique et la technologie spatiale. Il est également prévu de mettre en place un régime unique appelé « 28ème régime » d’ici fin 2025/début 2026. Il s’agirait d’une nouvelle norme européenne qui remplacerait les régimes existants dans les Etats membres pour ne faire qu’un seul régime en lieu et place des 27 régimes existant.

2. Pilier décarbonation visant à faciliter l’accès à une énergie propre et abordable, à promouvoir les technologies propres et les modèles d’entreprise circulaires, à adopter un acte législatif en vue d’accélérer la décarbonation de l’industrie aux secteurs en transition (« Clean Industrial Deal ») et prévoir des plans d’action pour les secteurs à forte intensité énergétique tels que l’acier, les métaux et les produits chimiques, secteurs qui constituent l’épine dorsale du système manufacturier européen mais sont les plus vulnérables dans cette phase de transition.

3. Pilier sécurité : Réduire les dépendances excessives en diversifiant les chaînes d’approvisionnement et en renforçant les partenariats commerciaux.

C’est également par une approche transversale que la Commission européenne souhaite renforcer la compétitivité des entreprises européennes au travers de 5 catalyseurs horizontaux :

1. Simplification en vue de réduire la charge réglementaire et administrative et simplifier l’accès aux financements de l’UE. Une démarche ambitieuse de simplification y est associée afin notamment de réduire la quantité et la fréquence des rapports, de revoir la taille des entreprises concernées, les procédures administratives, de veiller à la cohérence entre tous les textes et la possibilité de passer au format numérique. Dans le cadre de cette démarche, la Commission présentera un premier paquet de mesures de simplification « Omnibus Simplification Package ».;

2. Réduction des obstacles au marché unique en vue de moderniser le cadre de gouvernance pour éliminer les obstacles intra-UE;

3. Financement de la compétitivité afin de créer une union européenne de l’épargne et des investissements pour transformer l’épargne en investissements. L’idée consisterait à mobiliser le capital privé en proposant la création de nouveaux produits d’épargne européens et une législation favorable à l’investissement. La Commission envisage de créer un fonds de compétitivité dans le prochain budget pluriannuel qui permettrait de déployer les investissements privés;

4. Promotion des compétences et des emplois de qualité afin de bâtir une union des compétences pour répondre aux besoins du marché du travail;

5. Meilleure coordination des politiques en introduisant un outil de coordination de la compétitivité pour garantir la mise en œuvre des objectifs stratégiques communs de l’UE dans les matières premières, par exemple par des achats groupés au niveau européen.

Concrètement, cette nouvelle initiative de la Commission se traduira en deux ans par l’adoption d’une quinzaine de nouveaux textes et de modifications d’une quinzaine de textes européens existants.

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