Nom du site : Vassaux Avocat
Adresse : 25 rue de Général Foy 75008 Paris
E-mail : france.vassaux@vassaux-avocat.eu
Numéro de téléphone : 0678570240
Numéro SIRET : 938 560 810
Directeur de la publication : France Vassaux
Crédits photos et vidéos : © Vassaux Avocat. Tous droits réservés. Les informations présentes sur notre site www.vassaux-avocat.eu (« Web Site ») ne peuvent être reproduites sans l’accord de Vassaux Avocat.
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site Web : www.ovh.com
Stéphanie Fay
Chief Marketing Officer
https://www.linkedin.com/in/st%C3%A9phanie-fay-62a37744
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Web Site. Ce Site Web est destiné à présenter au public les activités de Vassaux Avocat et à mettre à leur disposition des informations sur le cadre réglementaire français et européen. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage.
Ce Site Web (www.vassaux-avocat.eu) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, ou autres navigateurs. Les informations disponibles sur le Site Web ont été réunies par Vassaux Avocat, à titre informatif, et ne peuvent, par leur généralité, constituer, ni être assimilées à des conseils ou des recommandations d’ordre juridique, se substituer à, ni dispenser d’une consultation juridique adaptée à une situation donnée.
Les informations disponibles sur le Site Web n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni une offre au public.
Les informations disponibles sur le Site Web ne sont fournies que dans le cadre d’une information générale préliminaire qui peut globalement refléter ou non l’état général du droit.
Les dates figurant sur le Site Web ne sont données qu’à titre purement indicatif, et ne peuvent être considérées comme la validation des informations contenues sur le Site Web à une date donnée.
Les informations disponibles sur le Site Web peuvent être modifiées ou corrigées par nos soins à tout moment sans préavis. Les informations figurant dans le Site Web sont fournies ‘en l’état’, ‘telles quelles’, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit de Vassaux Avocat, expresse ou implicite, notamment en termes de qualité, de fiabilité, d’adéquation à une situation donnée pour un moment donné, d’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les utilisateurs d’Internet et les lecteurs en ligne ne doivent en aucune circonstance agir ou ne pas agir sur la base des informations disponibles sur le Site Web sans rechercher l’avis préalable d’un professionnel du droit adapté à une situation donnée.
Certaines informations contenues sur le Site Web peuvent émaner de tiers, et n’engagent en conséquence que la responsabilité de leurs auteurs. Vassaux Avocat, ne peut en aucun cas être tenue directement ou indirectement pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, et notamment de dommages directs, indirects, spéciaux ou économiques, résultant directement ou indirectement de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site Web.
Modifications de ces conditions d’utilisation
Vassaux Avocat peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce Site Web, y compris les conditions d’utilisation précitées que nous vous encourageons donc à lire régulièrement.
Le Site Web ainsi que les textes et les éléments et de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ce Site Web constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du présent sur le Site Web www.vassaux-avocat.eu, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Vassaux Avocat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du Site Web sur un support électronique quel qu’il soit est interdit sauf autorisation expresse préalable et écrite de Vassaux Avocat.
La reproduction d’une partie des textes contenus sur le Site Web sur un support papier est autorisée sous conditions que :
En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Le Site Web www.vassaux-avocat.eu peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce Web Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies, visitez les sites internet suivants : www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.
Le Site Web mis à disposition utilise l’outil d’analyse d’audience Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principes ». Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l’option « Anonymize IP », qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme. Les règles de confidentialité Google sont accessibles grâce au lien ci-contre : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Certains d’entre eux sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Web et la meilleure expérience de navigation possible. Ils permettent également à Vassaux Avocat de comprendre l’utilisation que vous faites du Site Web dans un but de constante optimisation. Vassaux Avocat vous rappelle que les cookies ne lui permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies est de 180 jours. Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Vassaux Avocat vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en ce sens.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site Web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent pas l’approbation ou la validation par Vassaux Avocat des sites liés. Vassaux Avocat n’a pas examiné tout ou partie des sites liés au sien et n’est donc pas responsable de leur contenu ni des pages hors Site Web ou de tout autre site lié à ces sites tierces Vassaux Avocat ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Vassaux Avocat ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Vassaux Avocat ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Vassaux Avocat. Vassaux Avocat se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Les informations contenues sur ce Site Web sont aussi précises que possible et le Site Web remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@vassaux-avocat.eu, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du Site Web s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Vassaux Avocat.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Web Site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Les présentes conditions du site www.vassaux-avocat.eu sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.vassaux-avocat.eu. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site Web, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre Site Web, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre Site Web, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso