EDITO
Simplification, vous avez dit « simplification »?
Le 26 février dernier, la Commission européenne a multiplié les annonces et présenté pas moins de cinq propositions de textes au travers des deux premiers « Omnibus Simplification Package ».
Ces annonces ne concernent que 4 des 51 initiatives de la Commission européenne à mettre en œuvre en 2025 et 2026 dans le cadre de la boussole de compétitivité.
Un troisième « Omnibus Simplification Package », comprenant des mesures relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation et la suppression des exigences en matière de documentation, est attendu pour le deuxième trimestre 2025. La simplification ne fait donc que commencer.
Après l’émotion suscitée et les spéculations des uns et des autres qui prévalaient avant ces annonces, il est urgent de prendre un peu de recul pour mieux appréhender l’effet massif de ces annonces.
Tout d’abord, la feuille de route ambitieuse du « Clean Industrial Deal » et le détail du plan d’action sur l’énergie abordable visent à accompagner les industries vers une économie décarbonée en s’assurant un prix de l’énergie abordable pour les consommateurs. Cette feuille de route est la réaffirmation de l’ambition de l’Union d’aller vers une neutralité carbone d’ici 2050. Il est d’ailleurs envisagé d’ajouter un jalon complémentaire de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040.
Ensuite, les deux premiers « Omnibus Simplification Package » modifiant pas moins de quatre directives et cinq règlements. Ces propositions de textes sont axées sur les textes législatifs de durabilité mais aussi sur les règlements européens régulant les financements de l’UE.
Concernant le volet durabilité, l’objectif affiché de la Commission est de réduire d’environ 80% le nombre d’entreprises soumises à l’obligation d’établir des états de durabilité par la CSRD ainsi que la charge administrative des entreprises concernées en assouplissant certaines exigences et en réduisant la quantité de données à fournir. A cet effet, la Commission a présente deux propositions de textes :
– la première proposition de texte vise, entre autres, à reporter l’entre en application de l’obligation de publier un état de durabilité de 2 ans;
– la deuxième proposition de textes comprend la mesure phare de simplification visant à augmenter du seuil du nombre de salariés de 250 à 1000 employés pour définir les grandes entreprises soumises à l’obligation de publier un état de durabilité. L’autre « mesure » importante est, à nos yeux, le maintien de l’approche de double matérialité dont certains craignaient la suppression.
– la troisième proposition de texte est un règlement visant à simplifier et à renforcer le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières introduisant un seuil de 50 tonnes de masse par importateur et par an.
Concernant le volet financement porté par le deuxième « Omnibus Simplification Package », la Commission propose de revoir le programme InvestEU, créé en 2021 à la suite de la crise Covid-19, afin de simplifier l’accès à ces financements, d’augmenter la taille des investissements et d’introduire de nouveaux produits comme la garantie de l’UE pour mobiliser environ 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires.
Attendons la prochaine vague de simplification avec sérénité!
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